(490) Dans leurs observations formulées après l’information des parties, les pouvoirs publics marocains et DMA ont affirmé que la Commission avait conclu à tort que DMA présentait un profil de risque élevé pour AIB. Le prêt présentait un risque minime pour AIB, étant donné que la construction de l’usine était déjà achevée au moment de l’octroi du prêt. En outre, DMA dispose d’une clientèle stable, comme en témoigne un contrat à long terme conclu avec CITIC Dicastal.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 490
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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