Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 492

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 492 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(492) Les pouvoirs publics marocains ont affirmé que la Commission aurait plutôt dû utiliser comme référence les données du FMI sur les taux d’intérêt marocains, d’autant plus que ces données sont régulièrement utilisées par les autorités chargées des enquêtes dans les procédures de défense commerciale réalisées dans d’autres pays (aux États-Unis notamment). Contrairement à l’indice ICE BofA Euro High Yield, les références du FMI fournissent des taux d’intérêt par pays. À titre subsidiaire, les pouvoirs publics marocains ont également proposé d’utiliser les taux d’intérêt qu’AIB appliquait sur une base réelle sur les prêts libellés en euros accordés aux sociétés offshore marocaines.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).