Article considérant 494

(494) En outre, la Commission a noté que la feuille Excel contenant les taux d’intérêt appliqués par AIB sur les prêts libellés en euros semble concerner principalement des sociétés du secteur automobile et/ou situées dans des zones économiques spéciales. Pour servir de référence représentative, elle devrait inclure des informations sur les sociétés qui ne sont pas visées par les politiques préférentielles des pouvoirs publics marocains. Toutefois, les quelques lignes susceptibles de concerner ces sociétés n’ont été ajoutées qu’après l’information finale et n’ont pas pu être vérifiées. Les informations fournies sont insuffisantes pour déterminer avec certitude que ces prêts ne relèvent pas des politiques préférentielles des pouvoirs publics marocains et sont également insuffisantes pour déterminer la solvabilité des bénéficiaires des prêts accordés.