(5) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a invité les parties intéressées à prendre contact avec elle en vue de participer à l’enquête. En outre, la Commission a expressément informé le plaignant, les pouvoirs publics marocains, les pouvoirs publics de la République populaire de Chine (ci-après les «pouvoirs publics chinois»), les autres producteurs connus de l’Union, les producteurs-exportateurs connus, les importateurs et utilisateurs connus de l’ouverture de l’enquête et les a invités à y participer.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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