Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 527 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →
(527) Le taux de subvention établi en rapport avec cette subvention sur la période d’enquête pour les producteurs-exportateurs ayant coopéré s’élève à:
Exonération des taxes, impôts et droits à l’importation applicables dans les ZAI
| Raison sociale | Description | Taux de subvention
| DMA | Droits à l’importation sur les matières premières | 1,33 %
| DMA | Droits à l’importation sur les biens d’équipement | 1,74 %
| DMA | Impôt sur les sociétés | 0,99 %
| DMA | Taxe professionnelle | 0,47 %
| Hands 8 | Droits à l’importation sur les matières premières | 1,87 %
| Hands 8 | Droits à l’importation sur les biens d’équipement | 0,25 %
| Hands 8 | Impôt sur les sociétés | 0,28 %
| Hands 8 | Taxe professionnelle | 0,49 %
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.