Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 531 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →
(531) Les deux producteurs-exportateurs ayant coopéré sont situés dans des ZAI: DMA dans la zone franche atlantique de Kénitra (Atlantic Free Zone, ci-après l’«AFZ»); Hands 8 dans la zone de Tanger Automotive City/zone franche de Tanger (ci-après «TAC/TFZ»). Les ZAI sont détenues et exploitées par des organismes de gestion:
— MEDZ Group CDG (ci-après «MEDZ») est le propriétaire et l’exploitant de l’AFZ;
— le Groupe Tanger Med (ci-après «TMG») est le propriétaire et l’exploitant de la TAC/TFZ.
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