(532) Les deux producteurs-exportateurs ayant coopéré ont acheté des terrains aux organismes gérant leur ZAI respective. Une société doit obtenir l’autorisation des pouvoirs publics marocains pour s’établir dans une ZAI au titre d’une convention d’investissement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 532
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.