(533) MEDZ est détenue presque entièrement par CDG Développement (ci-après «CDGD») [7 personnes détiennent chacune une part, contre 21 500 parts détenues par CDGD et une part détenue par la Caisse de dépôt et de gestion (ci-après «CDG»)]. CDGD est une filiale détenue intégralement par CDG, un organisme public d’État établi et régi par la loi (dahir no 1-59-074 du 10 février 1959), dont la mission est de mobiliser des ressources pour soutenir les politiques publiques au service du développement économique du Maroc.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 533
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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