(534) TMG est une entreprise publique. Son principal actionnaire est le Fonds Hassan II, qui détient 87,5 % du capital devant d’autres actionnaires minoritaires: les pouvoirs publics marocains (12,38 %) et le groupe CDG (0,12 %). Comme indiqué au considérant 462, le FHII est un organisme public.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 534
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.