(546) Comme indiqué aux considérants 124 à 127, le PNEI, qui a ensuite été remplacé par le PAI, citait expressément le secteur automobile parmi les secteurs clés dont le développement est encouragé, entre autres, par la mise en place de plateformes industrielles intégrées. Les pouvoirs publics marocains ont consacré deux plateformes de ce type au secteur automobile, l’une à Kénitra et l’autre à Tanger, et leur ont conféré le statut de ZAI.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 546
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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