Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 548 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →
(548) Le taux de subvention établi en rapport avec cette subvention sur la période d’enquête pour les producteurs-exportateurs ayant coopéré s’élève à:
Fourniture de terrains moyennant une rémunération moins qu’adéquate
| Raison sociale | Taux de subvention
| DMA | 0,38 %
| Hands 8 | 1,14 %
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