Article considérant 550

(550) La Commission a calculé le montant des subventions passibles de mesures compensatoires pour les sociétés ayant coopéré, conformément aux dispositions du règlement de base, en examinant chaque subvention ou régime de subventions, et a additionné ces chiffres pour calculer le montant total des subventions dont a bénéficié chaque producteur-exportateur pendant la période d’enquête. Pour calculer le total des subventions, la Commission a d’abord calculé le pourcentage de subventionnement: le montant de la subvention en pourcentage du chiffre d’affaires de la société pendant la période d’enquête. Ce pourcentage a ensuite été utilisé pour calculer les subventions octroyées aux exportations du produit concerné vers l’Union au cours de la période d’enquête. Le montant de la subvention a ensuite été exprimé en pourcentage de la valeur CIF (coût, assurance et fret) des mêmes exportations.