(551) Étant donné qu’il n’y a pas eu d’échantillonnage et que, dès lors, aucun autre producteur-exportateur n’a coopéré, aucun taux de subvention moyen pondéré n’a été calculé.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 551
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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