Article considérant 553

(553) Dès lors que la situation de DMA était plutôt anormale (la Commission n’a pas trouvé d’éléments prouvant l’existence de subventions similaires au titre d’une coopération entre les pouvoirs publics marocains et les pouvoirs publics chinois ou d’autres pouvoirs publics de pays tiers en ce qui concerne Hands 8), la Commission a jugé approprié de déduire les montants de subvention liés à la coopération entre les pouvoirs publics chinois et marocains. Le résultat étant légèrement inférieur au montant de la subvention constaté pour Hands 8 (5,05 %), c’est le taux établi pour Hands 8 qui doit être appliqué en tant que taux résiduel.