Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 554 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →
(554) Sur la base de ce résultat, les montants des subventions passibles de mesures compensatoires, exprimés en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, sont les suivants:
| Raison sociale | Taux de subvention global
| DMA | 31,45 %
| Hands 8 | 5,60 %
| Résiduel | 5,60 %
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