(562) La production totale de l’Union pendant la période d’enquête a été établie à environ 46,8 millions d’unités. Pour établir ce chiffre, la Commission s’est fondée sur toutes les informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, telles que la réponse au questionnaire macroéconomique fournie par le plaignant. Comme indiqué au considérant 49, les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient 22 % de la production totale estimée de l’Union du produit similaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 562
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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