(564) Le marché de l’Union est réparti entre deux canaux de distribution: le canal FEO et le canal AV. Toutefois, la majeure partie des ventes concerne le canal FEO, avec une part de marché de 90 %. Étant donné que les producteurs marocains vendaient exclusivement sur le marché FEO et que le marché AV ne représente qu’une petite partie du marché total de l’Union, la Commission a décidé de ne pas répartir la consommation entre les deux canaux de vente.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 564
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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