(57) Le questionnaire adressé aux pouvoirs publics marocains comprenait des questionnaires spécifiques sur i) les fonds publics utilisés pour soutenir les producteurs-exportateurs faisant l’objet de l’enquête, notamment le Fonds Hassan II et le Fonds de développement industriel et des investissements, ii) tout établissement financier ayant accordé des prêts ou des crédits à l’exportation aux producteurs-exportateurs faisant l’objet de l’enquête, et iii) les zones d’accélération industrielle où sont situés les producteurs-exportateurs faisant l’objet de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.