(574) La comparaison de prix a été réalisée type par type sur des transactions effectuées au même stade commercial, après réalisation des ajustements nécessaires et déduction des rabais et remises. Aucun ajustement n’a été jugé nécessaire pour les ventes FEO/AV, le canal AV, qui représente environ 10 % des ventes, n’ayant qu’une incidence limitée sur l’évaluation globale du marché de l’Union. Par conséquent, la Commission a décidé de ne pas répartir la consommation entre les deux canaux de vente aux fins de la présente enquête. Le résultat de cette comparaison a été exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires théorique des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon au cours de la période d’enquête. Cette comparaison a montré une marge de sous-cotation des prix des importations en provenance du pays concerné sur le marché de l’Union variant de 17,1 % à 46,5 %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 574
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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