Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 585

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 585 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(585) Pour l’industrie de l’Union, bien que le volume des ventes ait augmenté au cours de la période d’enquête, dans l’ensemble, la part de marché a reculé de six points de pourcentage au cours de la période considérée.

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