(586) Comme expliqué à la section 4.4.2.1, les capacités de production de l’industrie de l’Union ont diminué de 5 %, tandis que le volume de production a augmenté de 4 % au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 586
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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