(591) Tous les taux de subvention étaient très supérieurs au niveau de minimis. L’incidence de l’importance des montants de subvention effectifs sur l’industrie de l’Union n’a pas été négligeable, compte tenu du volume et des prix des importations en provenance du pays concerné.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 591
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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