Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 596

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 596 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(596) Cette augmentation des coûts et la pression constante exercée sur les prix par les importations faisant l’objet de subventions en provenance du pays concerné ont entraîné une baisse de la rentabilité des producteurs de l’Union (voir tableau 10).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).