Article considérant 608

(608) Dans les observations qu’ils formulent sur l’information des parties, l’ACEA, les pouvoirs publics marocains et DMA affirment qu’il y a des divergences entre les chiffres établis dans le cadre de l’enquête antidumping et ceux établis dans la présente enquête, qui étaient fondés sur les réponses au questionnaire macroéconomique fournies par l’EUWA. Les deux enquêtes couvrent l’année 2020 et, bien que des méthodes et des chiffres similaires aient été utilisés pour déterminer les indicateurs macroéconomiques, la Commission a établi des chiffres différents. DMA et les pouvoirs publics marocains affirment tous deux que cela prouve qu’aucun examen objectif des éléments de preuve positifs n’a été effectué, en violation de l’article 15, paragraphe 1, de l’accord SMC de l’OMC.