Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 61 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(61) Sans préjudice de l’application de l’article 28 du règlement de base, la Commission a recherché et recoupé toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination des subventions, du préjudice en résultant et de l’intérêt de l’Union. Conformément à l’article 26 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:

les trois producteurs de l’Union: les noms de ces producteurs ne sont pas divulgués pour des raisons confidentielles conformément au considérant 7 ci-dessus;

les producteurs-exportateurs et leurs sociétés liées au Maroc et en République populaire de Chine (ci-après la «RPC»):

— Hands 8 S.A., Tanger, Maroc (ci-après «Hands 8»);

— Dika Morocco Africa S.A. (ci-après «DMA»), Kénitra, Maroc, et ses sociétés liées (ci-après le «groupe Dicastal»):

— DIKA Morocco Castings (ci-après «DMC»), Kénitra, Maroc;

— Changsha Dicastal Technology Co., Ltd (ci-après «Changsha Dicastal»), Changsha, province de Hunan, RPC;

— Dicastal (Asia) Investment Holdings Company Limited (ci-après «Dicastal Asia»), Qinhuangdao, province de Hebei, RPC;

— CITIC Dicastal Co., Ltd (ci-après «CITIC Dicastal»), Qinhuangdao, province de Hebei, RPC;

— CITIC Dicastal (Hong Kong) Investment Holdings Company Limited (ci-après «Dicastal HK»), Qinhuangdao, province de Hebei, RPC;

les utilisateurs:

— le groupe Renault, Paris, France;

— Stellantis, Paris, France.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).