Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 613

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 613 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(613) Dans leurs observations sur l’information finale, l’ACEA, DMA et les pouvoirs publics marocains font valoir que les effets potentiels des importations de produits marocains sur les prix et les éléments qui influencent ces prix sur le marché des roues en aluminium sont caractérisés de façon inexacte. Ils affirment, d’une part, que les comparaisons statistiques et fondées sur les NCP sur lesquelles s’appuie la Commission ne sont pas adéquates et, d’autre part, que l’analyse des indicateurs microéconomiques par la Commission est erronée à plusieurs égards. Premièrement, ils font observer que les prix statistiques des importations de produits marocains ne sont pas les plus bas du marché et que les droits antidumping devraient être pris en considération pour avoir une idée correcte de la situation. Deuxièmement, ils soutiennent que les pressions exercées sur les prix ne sont pas dues aux importations de produits marocains, mais aux fluctuations des prix de l’aluminium. L’ACEA a en outre affirmé que le poids unitaire des importations de produits turcs devait être fixé à 9,5 kg. Cela entraînerait automatiquement une augmentation des volumes d’importations en provenance de Turquie à des prix unitaires plus bas. Les pouvoirs publics marocains affirment que l’analyse des indicateurs microéconomiques est donc incompatible avec l’article 15, paragraphes 1 et 4, de l’accord SMC de l’OMC.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).