(615) La Commission a noté que les prix de l’aluminium jouent effectivement un rôle dans le coût global des roues en aluminium. Toutefois, ainsi qu’il ressort de l’enquête, les prix des importations de produits marocains faisant l’objet de subventions sont inférieurs aux coûts de production, ce qui entraîne directement à la baisse les prix sur le marché de l’Union. La corrélation entre les importations de produits marocains et le blocage des prix reste patente, indépendamment de l’évolution des prix de l’aluminium. En ce qui concerne l’argument de l’ACEA tiré du poids unitaire des importations de produits turcs, la Commission reconnaît qu’elle a traité cette question dans le cadre de l’enquête antidumping distincte et qu’elle a constaté dans la présente enquête que la tendance sur le marché évolue vers des diamètres de roue plus grands, ce qui a entraîné une augmentation du poids par unité. La Commission est d’avis que l’allégation selon laquelle l’analyse des indicateurs est incompatible avec l’accord SMC de l’OMC est hors de propos. L’analyse de la Commission comprend une évaluation complète de la dynamique du marché, y compris de l’incidence des importations faisant l’objet de subventions sur les prix, la part de marché et la rentabilité. Les éléments de preuve corroborent la conclusion selon laquelle l’industrie de l’Union subit un préjudice important en raison de la concurrence déloyale. De ce fait, la Commission a rejeté ces arguments.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 615
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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