(622) Conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a évalué l’évolution du volume et du prix des importations en provenance du pays concerné et leur effet sur l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 622
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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