Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 633

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 633 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(633) L’augmentation de la demande à la suite de la pandémie de COVID-19 n’a pas profité aux producteurs de l’Union, mais bien aux importations de produits marocains, qui ont augmenté pour dépasser les 5 millions d’unités au cours de la période d’enquête, avec une part de marché de 9 %. Cette situation, conjuguée au fait que la part de marché des importations en provenance d’autres pays est restée stable, montre que la perte de part de marché pour les producteurs de l’Union était entièrement imputable à la flambée des importations faisant l’objet de subventions en provenance du pays concerné.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).