(637) Compte tenu des niveaux de prix des exportations de l’industrie de l’Union vers des pays tiers, la Commission a conclu que les résultats à l’exportation n’avaient pas contribué au préjudice important subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 637
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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