Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 642

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 642 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(642) Dans les observations qu’ils ont formulées à la suite de l’information finale, l’ACEA, DMA et les pouvoirs publics marocains ont fait valoir que le préjudice était causé par l’évolution des coûts des producteurs de l’Union plutôt que par les importations faisant l’objet de subventions en provenance du Maroc. Ils affirment que les prétendus problèmes de rentabilité ne sont pas causés par la pression sur les prix exercée par le Maroc et que le préjudice résulte de l’augmentation des coûts. Les ventes de roues en aluminium relèvent de contrats pluriannuels indexés sur les prix de l’aluminium à la bourse des métaux de Londres. Toutefois, les coûts fixes ne sont pas indexés, et l’hypothèse est que les améliorations de la productivité justifient des remises à partir de l’année suivant le début de la production. En conséquence, les coûts fixes devraient généralement diminuer. Malgré cela, au cours de la période en question, des éléments de preuve substantiels montrent que les producteurs de l’Union inclus dans l’échantillon ont été confrontés à une hausse des coûts fixes, notamment en raison de la flambée des coûts de l’énergie et de la main-d’œuvre. Par conséquent, alors que les prix de vente ont suivi ceux de l’aluminium, les coûts sont restés élevés en raison des dépenses d’électricité et de main-d’œuvre. Les importations en provenance du Maroc ne sont responsables d’aucun de ces facteurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).