Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 643

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 643 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(643) Si, comme indiqué au considérant 640, les producteurs retenus dans l’échantillon concluent des contrats annuels plutôt que pluriannuels, le préjudice ne peut être attribué uniquement à l’évolution des coûts, qu’ils soient fixes ou variables, alors que l’incidence des importations à bas prix faisant l’objet de subventions est si importante. Bien que l’augmentation des coûts soit un facteur, la principale cause du préjudice tient à la pression concurrentielle déloyale exercée par les importations, en quantités et à bas prix, de produits marocains faisant l’objet de subventions, ce qui a empêché l’industrie de l’Union d’augmenter ses prix, mettant en péril sa rentabilité. De ce fait, la Commission a rejeté cet argument.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).