Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 651

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 651 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(651) L’analyse d’imputation effectuée par la Commission n’est pas une simple analyse des points extrêmes, mais bien une évaluation approfondie de tous les facteurs produisant des effets sur l’industrie de l’Union. L’analyse a porté sur de multiples aspects tels que les tendances du marché, les pressions sur les prix et les coûts de production qui, tous, font apparaître l’effet négatif des importations de produits marocains. La Commission a procédé à une analyse sérieuse, complète et conforme à l’accord SMC de l’OMC, et les arguments invoqués ne tiennent pas dûment compte de l’ensemble du contenu de l’analyse ni des éléments de preuve manifestes d’un préjudice important causé par les importations de produits marocains. De ce fait, la Commission a rejeté cet argument.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).