(651) L’analyse d’imputation effectuée par la Commission n’est pas une simple analyse des points extrêmes, mais bien une évaluation approfondie de tous les facteurs produisant des effets sur l’industrie de l’Union. L’analyse a porté sur de multiples aspects tels que les tendances du marché, les pressions sur les prix et les coûts de production qui, tous, font apparaître l’effet négatif des importations de produits marocains. La Commission a procédé à une analyse sérieuse, complète et conforme à l’accord SMC de l’OMC, et les arguments invoqués ne tiennent pas dûment compte de l’ensemble du contenu de l’analyse ni des éléments de preuve manifestes d’un préjudice important causé par les importations de produits marocains. De ce fait, la Commission a rejeté cet argument.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 651
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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