Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 653

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 653 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(653) Même si des mesures sont en place sous la forme de droits antidumping, elles n’ont pas empêché les importations faisant l’objet de subventions en provenance du pays concerné de continuer d’augmenter.

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