(657) Trois utilisateurs ont coopéré, comme indiqué au considérant 59, mais la Commission a décidé de n’en vérifier que deux étant donné que les importations en provenance du troisième étaient très limitées. L’association des constructeurs automobiles (ci-après l’«ACEA») a également coopéré à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 657
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.