Article considérant 660

(660) La Commission a examiné les volumes réellement livrés et les prix payés ou à payer dans l’Union au cours de la période d’enquête afin d’établir l’incidence des importations faisant l’objet de subventions sur les volumes et les prix de l’industrie de l’Union fabriquant le produit similaire. Ces données, qui comprenaient des listes de ventes par transaction et des comparaisons de prix par type de produit communiquées par les producteurs de l’Union et les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, ont permis de connaître les quantités réellement vendues et facturées au cours de la période d’enquête. Il a été établi que les chiffres de vente réels s’écartaient souvent de ceux indiqués dans les conditions d’un appel d’offres, étant donné que, contrairement à ces derniers, les données relatives aux ventes réelles incluaient les remises et les rabais — différés ou non — qui avaient été appliqués au cours de la période d’enquête. En outre, chaque modèle de voiture peut être équipé de plusieurs types de roues en aluminium et les constructeurs automobiles ne sont pas en mesure de prédire le total des ventes de chaque type tout au long du cycle de production de ce modèle. Les contrats d’appel d’offres mentionnent généralement un nombre estimé de roues à livrer, alors que la quantité exacte est généralement déterminée quelques semaines seulement avant la livraison. Par conséquent, il a été considéré que l’analyse basée sur les appels d’offres ne faisait pas ressortir correctement les conditions de concurrence sur le marché des roues en aluminium. De ce fait, la Commission a rejeté cet argument.