(661) À la suite de l’information finale, l’ACEA a une nouvelle fois demandé que la concurrence sur les volumes et sur les prix entre les fournisseurs soit évaluée sur la base des offres de prix et des conditions d’exécution qu’ils proposent dans les appels d’offres. Étant donné que l’ACEA n’a pas fourni de nouveaux éléments à l’appui de cette requête, la Commission est restée sur la position qui est exposée au considérant précédent.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 661
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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