Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 662

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 662 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(662) L’ACEA a fait valoir que les roues en aluminium provenant du Maroc ne correspondaient pas à la gamme complète de roues en aluminium proposée par les producteurs de l’Union et que les roues importées du Maroc correspondaient généralement à des roues en aluminium de plus petite taille.

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