(665) Dans ses observations au stade de la réfutation, l’EUWA a déclaré que, si les roues en aluminium sont effectivement produites dans différentes tailles, selon différents traitements de surface et différents types de finitions, cela ne les rend pas automatiquement incomparables aux fins de l’analyse des prix. Elle affirme que, en utilisant les NCP, la Commission a donné un bon exemple de la manière dont une autorité chargée de l’enquête peut tenir compte des variations de produits pour effectuer des comparaisons de prix.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 665
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.