Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 667

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 667 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(667) L’ACEA a fait valoir qu’il n’existait aucun lien de causalité entre les importations en provenance du Maroc et le préjudice important allégué. Elle a souligné le fait que, malgré l’augmentation des ventes et de la part de marché de la Turquie, le plaignant n’a pas ouvert de procédure à l’encontre de la Turquie. L’ACEA a également fait valoir que chaque roue importée de Turquie et d’autres pays tiers avait entraîné une sous-cotation des prix et des prix indicatifs de l’industrie de l’Union, ce qui, selon elle, rompt le lien de causalité entre le préjudice allégué et les volumes beaucoup plus réduits d’importations en provenance du Maroc.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).