Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 668

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 668 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(668) L’EUWA a contesté le point de vue de l’ACEA et a fait observer que l’évolution des ventes des producteurs de l’Union dans l’Union, tant en termes absolus qu’en termes relatifs, est indéniablement négative. La raison tient au fait que l’industrie de l’Union est dépassée par les importations faisant l’objet de subventions déloyales en provenance du Maroc et qu’elle a perdu des volumes de ventes dans l’Union à un rythme plus rapide que la contraction de la demande signalée par l’ACEA. L’EUWA maintient que les prix moyens à l’importation confirment que le lien de causalité ne peut être imputé qu’au Maroc. Les prix moyens des importations en provenance d’autres pays tiers, dont la Turquie, sont nettement supérieurs à ceux du Maroc.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).