Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 674

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 674 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(674) Dans les observations qu’ils ont formulées à la suite de l’information finale, l’ACEA, DMA et les pouvoirs publics marocains ont fait valoir que le préjudice quel qu’il soit avait été auto-infligé par les capacités insuffisantes au sein de l’Union, de sorte qu’il était devenu nécessaire d’importer. La raison tient à la politique de production juste à temps, qui exige des fournisseurs de roues en aluminium qu’ils soient flexibles et réactifs face aux évolutions de la demande. Dans ce contexte, l’approvisionnement au Maroc et en Turquie offre des avantages distincts par rapport à d’autres solutions telles que la Chine ou la Thaïlande, comme des coûts de transport moins élevés et un accès préférentiel au marché de l’Union grâce à des accords commerciaux. Ils ont fait valoir que les importations en provenance de pays tiers, dont le Maroc, étaient essentielles au maintien de la production juste à temps, compte tenu de l’importante sous-capacité dans l’industrie des roues en aluminium de l’Union. En outre, l’argument selon lequel l’industrie de l’Union pourrait augmenter ses capacités si nécessaire n’est confirmé par aucun élément de preuve et contredit les données historiques. L’ACEA, DMA et les pouvoirs publics marocains ont affirmé que le refus persistant de l’industrie de l’Union d’investir dans des capacités suffisantes l’avait conduite à s’auto-infliger un préjudice.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).