(675) La Commission a souligné que cet argument avait déjà été examiné au considérant 673 et qu’aucun nouvel élément de preuve n’avait été présenté pour l’étayer. La Commission a reconnu que, si nécessaire, l’industrie des roues en aluminium de l’Union pourrait augmenter ses capacités à bref délai. Toutefois, elle a souligné que le préjudice subi par l’industrie de l’Union ne saurait être attribué uniquement à des capacités insuffisantes ou à des politiques de production juste à temps. La cause profonde réside dans la distorsion du marché créée par les importations faisant l’objet de subventions, qui place les producteurs de l’Union dans une situation de désavantage concurrentiel et entrave leur capacité à investir dans les capacités nécessaires. Par conséquent, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 675
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.