Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 675

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 675 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(675) La Commission a souligné que cet argument avait déjà été examiné au considérant 673 et qu’aucun nouvel élément de preuve n’avait été présenté pour l’étayer. La Commission a reconnu que, si nécessaire, l’industrie des roues en aluminium de l’Union pourrait augmenter ses capacités à bref délai. Toutefois, elle a souligné que le préjudice subi par l’industrie de l’Union ne saurait être attribué uniquement à des capacités insuffisantes ou à des politiques de production juste à temps. La cause profonde réside dans la distorsion du marché créée par les importations faisant l’objet de subventions, qui place les producteurs de l’Union dans une situation de désavantage concurrentiel et entrave leur capacité à investir dans les capacités nécessaires. Par conséquent, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).