(676) Renault a fait observer que les constructeurs automobiles sont constamment confrontés à des difficultés telles que l’augmentation des coûts, la réglementation et la concurrence déloyale de la part de l’étranger. L’institution de mesures compensatoires compromettrait la transition énergétique du secteur automobile de l’Union et l’institution de droits additionnels sur les roues en aluminium en provenance du Maroc contrecarrerait les efforts déployés par l’industrie de l’Union pour réduire les coûts de fabrication et accroître la production de véhicules électriques à batterie, ce qui, in fine, nuirait au développement de ce secteur. L’ACEA a également fait observer que l’institution de mesures compensatoires n’est pas dans l’intérêt de l’Union et aggravera la situation déjà délicate pour les constructeurs automobiles de l’Union, en particulier dans le segment des véhicules électriques à batterie.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 676
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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