(677) L’EUWA n’est pas d’accord avec cette idée et ne comprend pas sur quoi elle repose. En principe, la politique commerciale extérieure de l’Union traite tous les secteurs économiques sur un pied d’égalité en ce qui concerne la défense commerciale et la lutte contre les pratiques commerciales déloyales. Les roues en aluminium représentent une part marginale du prix des voitures (0,5 %). Par conséquent, elle a affirmé que l’incidence d’un droit compensatoire serait minime sur les constructeurs automobiles.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 677
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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