Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 679

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 679 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(679) Renault a fait valoir qu’il n’y avait pas de préjudice important pour l’industrie de l’Union. Alors que la plainte fait référence à l’année 2019 en ce qui concerne l’analyse du préjudice, Renault a rappelé que l’affaire porte surtout sur la période comprise entre 2020 et 2023, au cours de laquelle aucun préjudice important n’a été constaté avec évidence. Les indicateurs étaient au vert au cours de cette période. Les considérations relatives à l’intérêt de l’Union indiquent qu’il n’est pas nécessaire de prendre des mesures compensatoires en l’espèce. Ces mesures soutiendraient effectivement un secteur qui ne présente aucun signe majeur de préjudice important et qui bénéficie déjà d’une protection excessive contre la concurrence des importations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).