(679) Renault a fait valoir qu’il n’y avait pas de préjudice important pour l’industrie de l’Union. Alors que la plainte fait référence à l’année 2019 en ce qui concerne l’analyse du préjudice, Renault a rappelé que l’affaire porte surtout sur la période comprise entre 2020 et 2023, au cours de laquelle aucun préjudice important n’a été constaté avec évidence. Les indicateurs étaient au vert au cours de cette période. Les considérations relatives à l’intérêt de l’Union indiquent qu’il n’est pas nécessaire de prendre des mesures compensatoires en l’espèce. Ces mesures soutiendraient effectivement un secteur qui ne présente aucun signe majeur de préjudice important et qui bénéficie déjà d’une protection excessive contre la concurrence des importations.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 679
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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