Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 68 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(68) Le 29 janvier 2025, les pouvoirs publics marocains ont demandé une intervention du conseiller-auditeur concernant certaines informations prétendument confidentielles qui émanaient d’eux mais qui n’avaient pas été officiellement versées au dossier sous forme documentaire, en particulier le plan de mise en œuvre conjointe de l’initiative des nouvelles routes de la soie entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République populaire de Chine (ci-après le «plan de mise en œuvre de l’initiative des nouvelles routes de la soie»). Bien que le document ait été mis à la disposition des services responsables des IDC lors de leur visite de vérification sur place, mais de manière informelle, les pouvoirs publics marocains ont fait valoir que le document n’avait été partagé qu’à des fins de consultation sur place, mais pas en vue d’être emporté et transmis à Bruxelles, car cela violerait le caractère confidentiel des informations en question.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).