Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 680

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 680 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(680) La Commission a reconnu que la plainte prenait l’année 2019 comme référence, étant donné qu’il s’agissait de la période pertinente couvrant les trois années précédant la période d’enquête. Toutefois, l’enquête elle-même s’est concentrée sur la période allant de 2020 à 2023, la période d’enquête couvrant précisément l’année civile 2023. Comme indiqué au considérant 606, la plupart des indicateurs économiques sont au rouge et indiquent clairement que l’industrie de l’Union fait face à d’importantes difficultés financières. Si certains indicateurs évoluent dans le bon sens, la situation globale de l’industrie de l’Union continue de s’aggraver. Cette détérioration intervient malgré l’existence de mesures et est imputable à l’augmentation constante des importations en provenance du pays concerné. Par conséquent, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).