Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article

Article considérant 690

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
RéférenceConsidérant 690 du règlement d’exécution (UE) 2025/500EUR-Lex →

(690) Comme indiqué au considérant 688, la Commission a observé que, même si les roues en aluminium FEO et AV sont vendues en passant par des canaux différents, elles partagent les mêmes caractéristiques physiques et techniques et sont interchangeables. Dès lors, les deux segments vendent le même produit avec une utilisation finale similaire. La Commission ne voit pas la nécessité de les séparer et évaluer le préjudice pour l’ensemble de l’industrie des roues en aluminium de l’Union, en couvrant tous les canaux de vente, lui semble une approche équitable et juridiquement valable. De ce fait, la Commission a rejeté cet argument.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).