(692) Dans ses observations sur l’information des parties, l’ACEA a fait valoir que l’institution de mesures n’était pas dans l’intérêt de l’industrie de l’Union. Elle affirme que les droits compensateurs n’entraîneront pas d’augmentation de la production, étant donné que les capacités de production de l’industrie de l’Union sont déjà insuffisantes et au-delà des limites de ses capacités tampons. En outre, elle affirme que la Commission commet une erreur en minimisant l’incidence des mesures antidumping qui ont été instituées à titre provisoire en juillet 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 · Article
Article considérant 692
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/500
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0500)
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